Mentions légales

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de conciliation pour les consommateurs.

Responsabilité par rapport aux contenus

Conformément au § 7 al. 1 TMG, en tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos contenus sur ces pages en vertu des lois générales en vigueur. Selon les § 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de contrôler les informations de tiers transmises ou enregistrées, ni de faire des recherches sur des circonstances révélant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations en vertu des lois générales ne sont pas affectées par ces dispositions. Notre responsabilité à cet égard est engagée à partir du moment où une violation du droit est portée concrètement à notre connaissance. Nous procéderons dans ce cas à la suppression immédiate de ces contenus.

Responsabilité par rapport aux liens

Notre offre comporte des liens vers des sites Internet de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne saurions être tenus pour responsables de ces contenus extérieurs. Seuls les fournisseurs ou les exploitants des sites sont responsables du contenu des pages liées. Ces pages ont été contrôlées au moment de la création du lien pour y déceler d’éventuelles infractions au droit. Aucun contenu illégal n’a pu être identifié lors de la mise en place du lien.

Il n’est cependant pas possible d’effectuer un contrôle permanent du contenu des pages liées sans indice concret d’une infraction à la loi. Nous supprimerons immédiatement ce type de liens si des infractions sont portées à notre connaissance.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres fournis par les exploitants du présent site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute autre forme d’utilisation n’entrant pas dans les limites du droit d’auteur sont interdits sans le consentement écrit de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous remarquez malgré tout une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Nous supprimerons immédiatement ce type de contenus si des infractions sont portées à notre connaissance.